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Politiques de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14/09/2026

La présente politique explique comment ITS Transports (SAS au capital de 25 000 €, RCS Strasbourg 445 226 228, siège social ZAC Les Châteaux, 1 rue des Charrons, 67980 Hangenbieten) collecte et traite les données personnelles des visiteurs du site www.its-transports.fr et des clients de ses prestations de transport.

1. Responsable de traitement

ITS Transports, représentée par Patricia Klein, est responsable des traitements décrits ci-après :

Contact : contact@its-transports.fr — 03 88 59 57 10

2. Données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation

Gestion des demandes de contact et de devis
Données concernées : identité, e-mail, téléphone, message.
Base légale : mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact si aucune suite commerciale n’est donnée.

Réservation et exécution des prestations de transport
Données concernées : identité, coordonnées, lieux de prise en charge et de destination, informations de vol ou de train, données de paiement le cas échéant.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : durée de la relation commerciale, puis délais de prescription légale (10 ans pour les pièces comptables).

Mesure d’audience et amélioration du site
Données concernées : données de navigation, cookies techniques et analytiques.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f) pour les cookies exemptés de consentement ; consentement (article 6.1.a) pour les autres.
Durée de conservation : 13 mois maximum pour les cookies, conformément aux recommandations de la CNIL.

Respect d’obligations légales et comptables
Données concernées : factures, justificatifs de transport.
Base légale : obligation légale (article 6.1.c).
Durée de conservation : 10 ans (obligations comptables et fiscales).

3. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux services internes d’ITS Transports habilités (exploitation, comptabilité) et, le cas échéant, aux sous-traitants suivants, liés par des clauses contractuelles conformes à l’article 28 du RGPD :

  • OVH (hébergement du site) — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (hébergement dans l’Union européenne)
  • Stripe
  • Google (via Google Tag Manager, identifiant GTM-MDDP8DNR, utilisé pour la mesure d’audience) — le cas échéant, transfert de données hors Union européenne encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

4. Cookies

Le Site dépose, sous réserve du consentement de l’Utilisateur lorsqu’il est requis, les cookies suivants :

  • Cookies techniques (session, panier de réservation) : nécessaires au fonctionnement du Site, durée limitée à la session, non soumis à consentement.
  • Google Tag Manager / Google Analytics (si activé) : mesure d’audience, durée de 13 mois maximum, soumis à consentement préalable.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

5. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s’exercent auprès de contact@its-transports.fr ou par courrier au siège social (ZAC Les Châteaux, 1 rue des Charrons, 67980 Hangenbieten).

En cas de réponse insuffisante, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

6. Sécurité

ITS Transports met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données (accès restreint, hébergement sécurisé en Union européenne).

7. Violation de données

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, ITS Transports notifiera la CNIL dans les 72 heures et informera, si nécessaire, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.