Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de votre société], société [forme juridique] au capital de [X] €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [adresse], ci-après désignée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant réserver une prestation de transport avec chauffeur, ci-après désignée « le Client ».
Article 2 — Prestations proposées
Le Prestataire propose des services de transport avec chauffeur privé, notamment :
- Transferts gare (Strasbourg-Ville) / aéroport (Entzheim)
- Mise à disposition avec chauffeur
- Transport VIP et affaires
- Transferts longue distance
Article 3 — Réservation
La réservation est confirmée à réception d’une confirmation écrite (email ou formulaire en ligne) de la part du Prestataire. Le Client s’engage à fournir des informations exactes : date, heure, lieu de prise en charge, destination, nombre de passagers et bagages.
Pour les transferts aéroport/gare, le Client est invité à communiquer le numéro de vol ou de train afin de permettre le suivi en temps réel.
Article 4 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent varier selon la distance, le véhicule, les horaires et les options choisies.
Le paiement peut être effectué :
- Par carte bancaire
- Par virement bancaire
- En espèces (dans la limite légale en vigueur)
Un acompte de [X] % peut être demandé à la réservation pour toute prestation supérieure à [X] €.
Article 5 — Annulation et modification
| Délai avant la course | Conditions |
|---|---|
| Plus de 48h | Annulation gratuite |
| Entre 24h et 48h | Acompte retenu (si applicable) |
| Moins de 24h | 50 % du montant total facturé |
| Moins de 2h ou no-show | 100 % du montant total facturé |
Toute modification doit être communiquée par écrit (email ou SMS) et est soumise à confirmation du Prestataire.
Article 6 — Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
- Mettre à disposition un véhicule propre, confortable et en bon état
- Assurer la ponctualité (avec suivi des retards de vols/trains)
- Garantir la confidentialité des déplacements
- Disposer de toutes les autorisations légales requises (carte VTC, assurance professionnelle)
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Être présent au lieu et à l’heure convenus
- Ne pas dépasser le nombre de passagers et de bagages prévu
- Respecter le véhicule et son chauffeur
- Signaler toute modification dans les meilleurs délais
En cas de dommages causés au véhicule par le Client, les frais de remise en état seront facturés.
Article 8 — Responsabilité
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (conditions météorologiques exceptionnelles, accidents de la route indépendants de sa volonté, grèves, etc.).
Les temps de trajet communiqués sont indicatifs et peuvent varier en fonction du trafic.
Article 9 — Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, coordonnées, itinéraires) sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email de contact].
Article 10 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Strasbourg seront saisis.